Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je vous en prie, monsieur Clément.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 53 ?
Sur l'article 15, je suis saisie d'un amendement n° 231. La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 16, je suis saisie d'un amendement n° 83. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 17, je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 311. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Sur l'article 18, je suis saisie d'un amendement de suppression n° 55. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 65. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
