Interventions de Catherine Vautrin

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 19, je suis saisie d'un amendement n° 233. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 234. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie par M. le rapporteur d'un amendement de cohérence n° 235. (L'amendement n° 235, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie par M. le rapporteur d'un amendement de cohérence n° 236. (L'amendement n° 236, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

Sur l'article 20, je suis saisie d'un amendement n° 237. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 57. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'article 21 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 21 est adopté.)

L'article 21 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 21 bis est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 168, portant article additionnel après l'article 21 bis. La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Martine Billard.