Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Je suis saisie d'un amendement n° 51 tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 52 tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 166. La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous retirez votre amendement, madame Barèges ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Sur l'article 14, je suis saisie d'un amendement n° 169. La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Il n'y a pas de « sagesse » pour les parlementaires (Sourires), tout au moins sur la forme : soit vous maintenez votre amendement, soit vous le retirez.
Je suis saisie d'un amendement n° 28. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
