Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 47, qui tend à supprimer l'article 4. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 5, je ne suis saisie d'aucun amendement. (L'article 5 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 48, qui tend à supprimer l'article 6. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie d'un amendement n° 49, qui tend à supprimer l'article 7. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 245, rédactionnel, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 245, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 50 tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 9 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 9 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 32 tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bertrand Pancher.
