Interventions de Catherine Vautrin
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt-deux heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 3706, 3787, 3766, 3726, 3724). La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites...
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n°42. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 23. La parole est à M. Michel Zumkeller.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie d'un amendement n° 22 tendant à insérer un article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Michel Zumkeller.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
