Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yanick Paternotte pour soutenir l'amendement n°170.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yanick Paternotte pour soutenir l'amendement n°171.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Branget pour soutenir l'amendement n°254.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 255. La parole est à Mme Françoise Branget.
Je suis saisie d'un amendement n° 314. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 315. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 316. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 59, tendant à la suppression de l'article 31. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
