Interventions de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'article 34 est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Huyghe, l'amendement est-il maintenu ?
Je suis saisie d'un amendement n° 101. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Je vous en remercie.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 36. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 221.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Gruny pour présenter l'amendement n° 148, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 317.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État pour présenter l'amendement n° 310.
Je suis saisie d'un amendement n° 222 portant article additionnel après l'article 37. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 11 portant article additionnel après l'article 38. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
