Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 349. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est àMme Corinne Erhel.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 10. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 320 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 519.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 519 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 320 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 319.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Tardy, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 387 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour défendre l'amendement n° 168.
