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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour défendre l'amendement n° 169.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour défendre l'amendement n° 171.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 436 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 438.
La parole est à Mme Catherine Coutelle pour défendre l'amendement n° 177.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir deux amendements, nos 175 et 176, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.
Quel est l'avis de la commission ?