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La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 191.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 180.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 179.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 493.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, je note avec beaucoup d'intérêt le point que vous avez bien voulu soulever, en vous rappelant, comme cela vous été indiqué lors d'une précédente séance, que votre observation était exacte. Mais, eu égard au nombre d'amendements examinés par notre institution, en règle générale, nos services ont à coeur de les disposer aux bons...
Je note votre remarque, monsieur Brottes, pour que ce point soit respecté à l'avenir, et je ne manquerai pas d'en faire part au président.