Interventions de Catherine Vautrin
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En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 32 et de l'état B, de l'article 33 et de l'état C, de l'article 34 et de l'état D, ainsi que des articles 61 ter et 64 de la seconde partie du projet de loi de finances et par coordination de l'artic...
La réserve est de droit.
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean Launay.
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 96 du Règlement et de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix, par un seul vote : l'article 32 et l'état B modifiés par les amendements nos 3, 6, 7, 2, 1, 4, 9, 13, 15, 10, 11, 12, 16, 14, 26, 27, 29, 30, 31, 17, 28, 18, 19, 21, 20, 23, 22, 24 et 25 ; l'article 33 ...
Nous avons achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 auront lieu demain, mercredi 16 novembre, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, le mercredi 16 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2012 ; Lecture définitive du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'e...
Il faudra obtenir de l'interprofession qu'elle se prononce.
Je demande la parole pour un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58 relatif à la tenue de nos débats.
Nous sommes tous ici concernés par le débat et l'on ne peut laisser dire que, sur un banc ou sur l'autre, nous riions quand il est question des difficultés de certains de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) De tels propos, totalement démagogiques, ne grandissent pas la représentation nationale. (Applaudissements sur...
Soit nous examinons les amendements, soit nous attendons et procédons à des auditions, soit nous nous engageons dans une navette avec le Sénat mais il sera difficile de trouver un créneau commun avant le 24 février. Serait-il donc possible de prendre le temps de préciser ce texte tout en arrêtant immédiatement une date d'examen afin qu'il soi...
A l'issue de la navette, la CMP peut fort bien être conforme mais les échéances devront être claires : ce texte ne passera pas avant le 24 février si nous ne l'avons pas réexaminé en commission avant la fin de l'année.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances (nos 3775, 3805). Je vous rappelle que la discussion des crédits des missions que nous allons examiner ce matin a eu lieu à titre principal en commission élargie.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la politique des territoires (nos 3805, annexe 31, 3812, tome 6). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.
Merci, monsieur Chassaigne, et bravo pour avoir scrupuleusement respecté votre temps de parole de cinq minutes !
J'avais la délicatesse, monsieur Chassaigne, de ne pas être à une seconde près ! (Sourires.) La parole est à M. Raymond Durand, pour le groupe Nouveau Centre.
