Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour présenter l'amendement n° 533de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour présenter l'amendement n° 625.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour défendre l'amendement n° 626.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 531.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation, tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2012. Les articles 32 à 35 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 790.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 791 du Gouvernement est de coordination. (L'amendement n° 791, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 37, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 510 deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 38, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 818. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 510 deuxième rectification.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme la ministre pour présenter le sous-amendement n° 818.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 792.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 511 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement 511, deuxième rectification ?
Nous avons achevé l'examen des articles dits de récapitulation.
