Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie de deux amendements, nos 561 et 817, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 817 fait l'objet du sous-amendement n° 820. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 561.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 817.
Seule Mme la ministre a la parole !
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 820.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 820 et sur les amendements nos 561 et 817 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 820 ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Seul M. Eckert a la parole !
Merci de conclure, monsieur Eckert !
Le tout est de respecter son temps de parole, monsieur Eckert !
Monsieur Eckert, vous vous êtes déjà exprimé deux fois plus longtemps que le temps qui vous est imparti.
Veuillez conclure, monsieur Eckert !
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Charles de Courson.
À la demande du groupe SRC, je suis saisie de demandes de scrutin public sur l'amendement n° 561 et sur l'amendement n° 817. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Philippe Vigier.
