Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. François Brottes, pour présenter l'amendement n° 688 rectifié.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour présenter l'amendement n° 628.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 528 et 754. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 528 de la commission.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 754.
Monsieur le rapporteur général, souhaitez-vous prendre la parole ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
Monsieur Bouvard, retirez-vous l'amendement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 788.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour présenter l'amendement n° 529.
La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 125.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 290 et 717 rectifié. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 290.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Lurel, retirez-vous cet amendement puisqu'il est satisfait ?
Monsieur de Courson, retirez-vous l'amendement n° 717 rectifié ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 813.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
