Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 124.
Je suis saisie de deux amendements n°s 526 et 123, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 526 fait l'objet d'un sous-amendement n° 809 rectifié. La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission et pour présenter le sous-amendement n° 809 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'amendement n° 123 tombe. La parole est à M. Lionel Tardy pour présenter l'amendement n° 427.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement, monsieur Tardy ?
Il en va de même pour l'amendement n° 428, monsieur Tardy ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement no 166.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour présenter l'amendement n° 421.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour défendre l'amendement n° 636.
La parole est à Mme Christiane Taubira, pour présenter l'amendement n° 622.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous avez la parole, madame Taubira.
