Interventions de Catherine Vautrin
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Monsieur Tian, répondez-vous à l'invitation de retirer l'amendement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. François Brottes.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 561. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 14 Contre 52 (L'amendement n° 561 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 820 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 817. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 51 Contre 16 (L'amendement n° 817 est adopté.)
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 530 de la commission.
Les amendements nos 532 et 738 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 816.
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 430 et 661 sont identiques. L'amendement n° 430 fait l'objet d'un sous-amendement n° 805. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 430.
Le sous-amendement n° 805 de la commission des finances est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
La parole est à M. Dominique Baert, pour présenter l'amendement n° 661.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Que pensent les auteurs des amendements de cette proposition de Mme la ministre ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je rappelle que les amendements identiques ont été modifiés afin de fixer au 15 février la date de remise du rapport. (Les amendements identiques nos 430 et 661, tels qu'ils viennent d'être modifiés, sont adoptés.)
