Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre.
En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération, par coordination, de l'article 8 du projet de loi de finances rectificative. La seconde délibération est de droit. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1. Je rappelle que le rejet de...
Quel est l'avis de la commission ?
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 6 décembre, après le débat préalable au Conseil européen.
Prochaine séance, mardi 6 décembre à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Et qu'en est-il en Espagne ?
Quel tableau dresse-t-il de l'Auvergne, monsieur le président !
Venez voir en Champagne, monsieur Brard !
Ils sont verts à l'extérieur et rouges à l'intérieur !
Nous n'avons pas entendu la même chose, madame Massat !
Vous n'êtes pas la seule à vous intéresser aux agriculteurs !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles non rattachés, s'arrêtant à l'amendement n° 745 portant article additionnel après l'article 46.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 745.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 750.
La parole est à M. Victorin Lurel pour défendre l'amendement n° 659.
Quel est l'avis de la commission ?
