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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 rectifié et 187. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir ces amendements.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisie d'un amendement n° 437 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
Je suis saisie d'un amendement n° 309, troisième rectification. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Nous en arrivons aux sept derniers amendements, nos 297, 298, 286, 355, 354, 350, 299, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous sommes prêts à goûter vos talents, monsieur Brard.
Quel est l'avis de la commission sur ces sept amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.