Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 439 portant article additionnel après l'article 23. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 439 est donc rectifié. Le 2° est supprimé, et le 3° devient le 2°. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 439 rectifié ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, serait-il possible de rappeler encore une fois quels sont les termes exacts de la rectification de votre amendement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement, n° 438, portant article additionnel après l'article 24. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 26. Je suis saisie d'un amendement n° 441. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 450. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 442. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 434. La parole est à Mme la ministre.
