Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Nicolas Forissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Levez-vous le gage, madame la ministre ?
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 369.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 214 rectifié.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 308 deuxième rectification.
Les amendements nos 138, 136, 137, 142, 141, 139 et 140 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 138, 136, 137, 142, 141, 139 et 140, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 427.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements du Gouvernement, nos 401, 399, 402 et 400, portant articles additionnels après l'article 17, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Les amendements nos 96 à 100, 102, 105, 108, 113, 160 rectifié, 146, 148, 101, 103, 106, 109, 150, 111 rectifié, 152 et 153 de M. le rapporteur général à l'article 18 sont rédactionnels ou de précision. (Les amendements nos 96, 97, 98, 99, 100, 102, 105, 108, 113, 160 rectifié, 146, 148, 101, 103, 106, 109, 150, 111 rectifié, 152 et 153, accep...
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 155.
Les amendements nos 104 et 107 de M. le rapporteur général sont de précision. (Les amendements nos 104 et 107, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 157.
