Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 170. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 360. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Gaël Yanno.
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Merci de conclure, madame Taubira.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme la ministre.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Forissier ?
Je suis saisie d'un amendement n° 20, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 472. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement.
En conséquence, les amendements nos 7, 23 et 8 rectifié tombent.
La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-François Mancel, pour défendre le sous-amendement n° 472.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Monsieur Brard, je suis navrée de vous dire que vos propos ne portent pas sur l'organisation de nos travaux et ne constituaient donc pas un rappel au règlement.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l'amendement n° 43.
