Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Sur l'article 14, je suis saisie d'un amendement n° 18, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 452. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 433.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 452.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
En conséquence, les amendements nos 266 et 267 tombent. (L'article 14, amendé, est adopté.)
En effet.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 14. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement n° 90 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
