Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Christiane Taubira pour soutenir amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Michel Bouvard pour soutenir l'amendement n° 184.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur général, dans ma grande bonté, je vous en accorde cinq. (Sourires.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à douze heures quinze.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est reprise. Je donne lecture du sous-amendement présenté par le Gouvernement sous le numéro 454 : « Substituer à l'alinéa 12 les quatre alinéas suivants : « II. Après le 2°- 0 ter de l'article 83 du code général des impôts, il est inséré un 2°-0 quater ainsi rédigé : « 2°-0 quater La contribution prévue à l'article L. 137-11-1 ...
Pouvez-vous préciser l'avis de la commission, monsieur le rapporteur général ?
La parole est à Mme la ministre.
Je rappelle que les indications de Mme la ministre se déclinent dans un sous-amendement n° 454 que l'on est en train de vous distribuer concernant la non-imposition en dessous de 1 000 euros, et dans un amendement n° 127 rectifié, dans lequel le taux de 28 % est remplacé par 21 % pour la part des rentes supérieures à 24 000 euros par mois. ...
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 447 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 386 tombe. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 255 et 338. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 255.
