Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 185 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 235 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je vous en prie, monsieur Bouvard.
Je suis saisie d'un amendement n° 361. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 185 rectifié et 181 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 231 rectifié. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Christophe Caresche.
Je suis saisie d'un amendement n° 365. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement no 22, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 425 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 22.
La parole est donc à M. Jean-Marie Binetruy, pour soutenir l'amendement n° 22, ainsi que le sous-amendement n° 425 rectifié
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 425 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 425 et sur l'amendement n° 22 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 51. La parole est à M. Yves Vandewalle.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur général.
