Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Richard.
Je suis saisie de deux amendements, nos127 et 386, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 127.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 180.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 386.
Il me semblait important de vous laisser finir votre démonstration, monsieur Eckert. Merci de l'avoir remarqué. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement de M. Eckert ?
Je vous donnerai la parole dans un instant, monsieur Bouvard. Pour le moment, la parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 428.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour soutenir l'amendement n° 282.
La parole est à Mme Christiane Taubira pour soutenir l'amendement n° 47.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
