Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 343.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 410.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 226 de M. Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 226, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 228 de M. Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 228, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Christian Eckert.
L'amendement n° 228 de M. Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 230, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 232 de M. Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 232, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 215 de M. Carrez est de précision. (L'amendement n° 215, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 216 de M. Carrez est de précision. (L'amendement n° 216, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 219 de M. Carrez est de précision. (L'amendement n° 219, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 233 de M. Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 233, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 234 de M. Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 234, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 220 de M. Carrez est de précision. (L'amendement n° 220, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 236 rectifié de M. Carrez est de précision. (L'amendement n° 236 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 229 rectifié.
L'amendement n° 237 de M. Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 237, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
