Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement. ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 396. La parole est à M. Olivier Dassault.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christophe Caresche pour présenter l'amendement n° 379.
L'amendement n° 221 de M. Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 221, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 285 rectifié et 380. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 285 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 380.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 381.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 382.
La parole est à M. Olivier Dassault.
L'amendement n° 224 de M. Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 224, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
