Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 449 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 474.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 20. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour soutenir l'amendement n° 80, deuxième rectification.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à Mme Nicole Ameline.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 27. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de trois amendements, nos 351, 352 et 353, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Novelli, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 4 rectifié de M. Gilles Carrez. La parole est à M. le rapporteur général.
Nous en arrivons aux amendements portant article additionnel après l'article 21. Je suis saisie d'un amendement n° 448 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
