Questions orales de Catherine Vautrin

Monsieur le ministre de l'agriculture, en 2008, la Commission européenne a décidé de libéraliser les droits de plantation viticole à compter du 1er janvier 2016. Or, comme j'ai tenté de le démontrer dans le rapport que je vous ai remis en octobre 2010, les conséquences d'une telle décision seraient tout à fait dramatiques pour la filière vitico...

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Arnaud Robinet, Marie-Josée Roig et Jean-Marc Roubaud s'adresse au ministre du travail. Monsieur le ministre, le 3 novembre dernier, nous apprenions la liquidation des sociétés COMAREG et Hebdoprint, qui constituaient le pôle consacré à la presse gratuite du groupe Hersant média. Comme vous le s...

Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle a trait aux déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés qui peuvent être produits dans de nombreux secteurs d'activités. Ces DASRI incluent, par exemple, les pansements et les aiguilles ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget. Vous avez annoncé la semaine dernière, monsieur le ministre, les résultats pour 2010 de l'effort de réduction des déficits publics. L'objectif, je le rappelle, était de 7,7 % du PIB. Le résultat est de 7 %, c'est-à-dire beaucoup mieux que ce qui était prévu. Cet effort réalisé par l'ensemble d...

Madame la ministre de la santé et des sports, je commence par vous remercier de votre présence, puisque je souhaite vous interroger sur les transferts d'officines pharmaceutiques. Le code de la santé publique, particulièrement en son article L. 5125-11, précise que le transfert d'une officine est autorisé lorsque la population de la commune d'...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie. Il y a maintenant pratiquement un an, au plus fort de la crise financière, le Président de la République a souhaité mettre en place une nouvelle organisation : la médiation du crédit. Beaucoup d'entre nous, sur tous les bancs de l'hémicycle, ont pu, pendant cette crise, voir combien était ...

Notre pays a aujourd'hui le meilleur taux de fécondité d'Europe. Pour conforter cette situation, il est clair qu'il faut apporter aux familles les solutions les plus efficaces, notamment en ce qui concerne la garde des enfants. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, vous avez mis en place, lundi dernier, une expérimentation sur un ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je voudrais vous parler de la RN 31, bien connue de vous-même et de nombre de vos prédécesseurs pour être la grande oubliée des contrats de plan et des contrats de projets, alors même que c'est une ancienne grande liaison d'aménagement du territoire. Nombreux sont les parlementaires qui se so...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vous travaillez actuellement à la mise en oeuvre des mesures découlant du bilan de la politique agricole commune, mesures très attendues par les agriculteurs français, quel que soit le secteur de production. Chacun sait qu'il faut anticiper et préparer l'échéance de 2012 ; chacun a le souci...

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines privées a fait obligation aux propriétaires de piscine de se munir d'un système de protection normalisé visant à prévenir le risque de noyade. Pour son application, le décret du 7 juin 2004 laisse aux propriétaires le choix entre des matériels de sécurité variés, adaptés à toutes les ...

Ma question s'adresse à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, et je tiens à y associer mes collègues députés rémois. Sans doute vous en souvenez-vous, dans la nuit du 4 au 5 décembre dernier, une jeune étudiante de la Reims Management School, Ophélie Bretnacher, disparaissait à Budapest. Depuis, s...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, sachant que le Président de la République présentera, demain, un plan de relance pour notre économie, je souhaite revenir sur le statut de l'entrepreneur individuel. L'entrepreneur individuel, c'est le commerçant, l'artisan, celui qui possède et exploite son entreprise....

Je souhaiterais appeler l'attention de Mme la ministre de la santé sur une pathologie chronique, l'endométriose, qui concerne exclusivement les femmes. Cette maladie, dont la prévalence est de 6 %, a des effets très invalidants : certaines des femmes qui en sont atteintes doivent renoncer à toute vie sexuelle, d'autres ont des difficultés à res...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, notre pays compte aujourd'hui 1,3 million de personnes âgées de plus de 85 ans. Elles seront plus de 2 millions dans les cinq ans à venir et, en 2025, les enfants du baby boom atteindront cet âge. L'allongement de la durée de la vie est bien sûr une excellente nouvelle. Cependant, nous ne p...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports, mais elle concerne également l'aménagement du territoire. Je voudrais en effet attirer votre attention sur la situation particulière de Reims qui, en moins de dix ans, aura vu arriver deux infrastructures majeur...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les difficultés inextricables que rencontrent certains syndicats intercommunaux ou mixtes, maîtres d'ouvrage de travaux d'extension de réseau de distribution d'électricité, lorsq...