Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le ministre d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, les amendements nos 1466 rectifié, 1513 rectifié et 1540 rectifié tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 1425. La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisie d'un amendement n° 1461. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 1973.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Paul, vous vous ralliez à l'amendement n° 1973, qui remplace « , et de la communication » par les mots : « . La communication sur ces sujets sera renforcée ; » ?
Levez-vous le gage, monsieur le ministre d'État ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1329, 1462 et 1538. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1329.
Monsieur Geoffroy, vous rectifiez votre amendement ?
Les amendements nos 1462 et 1538 sont-ils défendus ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1463. La parole est à M. Yves Cochet.
En conséquence, les amendements nos 1931 et 1932 tombent. Je suis saisie de deux amendements identiques nos 36 et 1695. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1330, 1331, 1348 et 1349, qui peuvent faire l'objet d'une présentation d'ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie d'un amendement n° 386. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 359 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
