Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 1715. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1936. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1703. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 388. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 1938. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 1941. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 389. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1713. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1447. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, les amendements nos 1698 et 1995 tombent, de même que les amendements nos 1699 et 1996. Je suis saisie d'un amendement n° 1943. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1708 de la commission qui a été défendu. (L'amendement n° 1708, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 1942 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1719. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
