Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 1683. La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Diard, êtes-vous favorable à cette rectification ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1989. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 390 rectifié de la commission qui a été défendu. (L'amendement n° 390 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1951. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 391 de la commission qui a été défendu. (L'amendement n° 391, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1945.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements, nos 1716 et 1913, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 1716.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1913.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Tourtelier, je vois que vous êtes prêt à retirer votre amendement !
Je suis saisie d'un amendement n° 1700. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1954. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
