Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements, nos 1722 et 1718, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Christiane Taubira, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
Souhaitez-vous maintenir vos amendements, madame Taubira ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 41.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1912 rectifié et 1985. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1912 rectifié.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 1985.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La proposition du ministre vous incite-t-elle à retirer votre amendement, monsieur Geoffroy ?
La parole est à M. le ministre.
Souhaitez-vous également retirer votre amendement, monsieur Cochet ?
Je suis saisie d'un amendement n° 392 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1986. La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Germinal Peiro.
