Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 1720. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2023 et 1726, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 2023.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour présenter l'amendement n° 1726.
Quel est l'avis de la commission ?
J'en prends acte. (L'amendement n° 1726 est retiré.) (L'amendement n° 2023, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1734 rectifié. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
En conséquence, les amendements nos 1733, 2027, 2031, 2040, 393, 268, 1944, 2015, 2025, 1730 et 2032 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 1960. La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1724 et 1914.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1725 et 1915 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
