Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 2011. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 2022. (L'amendement n° 2022, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1802. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1803. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1918. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 1723. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1799. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1800. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1727. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1798. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
