Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1740.

Je suis saisie d'un amendement n° 394. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1886. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

En conséquence, l'amendement n° 395 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1961. Cet amendement est-il défendu ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 1924 et 1962. La parole est à M. Yves Cochet pour défendre l'amendement n° 1924.

Je suis saisie d'un amendement n° 1923.

Je suis saisie d'un amendement n° 1963.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1807.

Je suis saisie d'un amendement n° 396. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 783 ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1888, portant article additionnel après l'article 43. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?