Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Les trois autres amendements sont identiques.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1811. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1904. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1741. La parole est à M. Serge Letchimy.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 44, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1743, portant article additionnel après l'article 44. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Lassale, inscrit sur l'article 45.
La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie d'un amendement n° 398. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 399. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de cinq amendements, n°s 1812 à 1816, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1882 et 1965. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
