Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1817. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 1752. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1818. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1820. La parole est à M. Daniel Paul.
L'amendement n° 1819 est-il défendu, monsieur Paul ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1753. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1821. La parole est à M. Daniel Paul.
L'amendement n° 1822, monsieur Paul ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 400 et 153. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1823. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1824. La parole est à M. Daniel Paul.
