Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 404. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1831. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1876.
Je suis saisie d'un amendement n° 405. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1833. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1834. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1885. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 406, 1875 et 1966. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 406.
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 1875.
La parole est à M. Serge Grouard, pour défendre l'amendement n° 1966.
Je suis saisie d'un amendement n° 407. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1874. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 1835. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 2008. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1873. La parole est à M. Yves Cochet.
