Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin

Je suis saisie d'un amendement n° 1825. La parole est à M. Daniel Paul.

Je suis saisie d'un amendement n° 1881. La parole est à M. Yves Cochet.

L'amendement n° 1826 est-il défendu, monsieur Paul ?

Je suis saisie d'un amendement n° 587. La parole est à M. Patrick Ollier.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 46, je suis saisie de trois amendements, nos 1880, 1829 et 1830, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 1880.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 1829.

L'amendement n° 1830 également ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1879. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie d'un amendement n° 401. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 402 et 154. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 1902. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1878. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie d'un amendement n° 1903. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 403 et 155. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 1877. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie d'un amendement n° 1832. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.