Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 408. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1836. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1837. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1838. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1872. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisi de deux amendements, nos 409 et 1871 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 409.
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 1871 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 1871 rectifié tombe. (L'article 46, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
Sur l'article 47, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 411 et 1761. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 411.
La parole est à M. Germinal Peiro, pour défendre l'amendement n° 1761.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 410, 1967, 1867 et 1870 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 412. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1760, 1861 et 1969. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour défendre l'amendement n° 1760.
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 1861.
La parole est à M. Serge Grouard, pour défendre l'amendement n° 1969.
Je suis saisie d'un amendement n° 1839. La parole est à M. Daniel Paul.
