Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 413. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1840. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 1841. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 1956. La parole est à M. Didier Gonzales.
Je suis saisie d'un amendement n° 1857. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 414. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1842. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.
Monsieur Paul, maintenez-vous votre amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1843. Est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1905. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 415. La parole est à M. le rapporteur.
