Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin

Nous passons à l'examen des amendements. Je suis saisie d'un amendement d'un amendement n° 419. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 1844. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 420. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 1847. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n° 1846. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n° 1845. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n° 1848. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n° 1849. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n° 1850. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n° 1851. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'un amendement n° 421. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1970, 1971 et 1972, portant articles additionnels après l'article 48, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Bertrand Pancher.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. La Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 21 octobre 2008, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des...

Merci beaucoup.

La parole est à M. le ministre d'État.

Merci, madame et messieurs les ministres, monsieur le président Ollier. Vous comprendrez que la présidence s'associe à l'ensemble de ces remerciements.