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La parole est à M. Patrice Calméjane.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie de quatre autres demandes de parole, alors qu'il nous reste 1139 amendements à examiner. Je vous propose d'entendre un orateur par groupe avant de mettre l'amendement n°586 aux voix. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 122. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1142. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1061 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
L'amendement n° 682, présenté par la commission, est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable