Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 13.
Je suis saisie d'un amendement n° 123. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1059. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Gaubert, retirez-vous votre amendement ?
La parole est à M. André Chassaigne, inscrit sur l'article 14.
Je suis saisie d'un amendement n° 970. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 759 et 760. La parole est à M. Michel Raison.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 124 et 1064. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 758. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Quel est l'avis de la commission ?
