Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l'article 44.
Je vous remercie, monsieur Lassalle.
Je suis saisie d'un amendement n° 2044.
Je suis saisie d'un amendement n° 1808. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 225. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1809. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1884. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisie d'un amendement n° 1810, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2057. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Germinal Peiro, pour présenter le sous-amendement n° 2057.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1742. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 397,4, 1883 et 1964. La parole est à M. le rapporteur.
