Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Madame Fraysse, retirez-vous l'amendement ?
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 42.
Je suis saisie d'un amendement n° 1736. La parole est àM. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1735. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisie d'un amendement n° 1804, tendant à modifier l'intitulé du titre V, avant l'article 43. La parole est à M. Daniel Paul.
Sur l'article 43, je suis saisie d'un amendement n° 1805. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1805, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1738. La parole est à M. Philippe Plisson.
Je suis saisie d'un amendement n° 1920. La parole est à M. Yves Cochet.
Veuillez conclure, monsieur Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Je suis saisie d'un amendement n° 1806.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1739 et 1922. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 1739.
L'amendement n° 1922 est défendu
