Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Philippe Plisson.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
Nous en arrivons à l'article 42. J'annonce dès maintenant que, sur le vote de l'amendement n° 1729, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je donne la parole à M. Grouard, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 1728. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1959. La parole est à M. Guy Geoffroy.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1801. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1729. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1729. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 23 Contre 39 (L'amendement n° 1729 est rejeté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Ce serait donc l'amendement n° 1 rectifié, si M. le rapporteur pour avis en est d'accord.
L'amendement est ainsi rectifié. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 2014. La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
