Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 1500 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1501. La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisie d'un amendement n° 1694. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1367. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Retirez-vous cet amendement, Mme Hostalier ?
La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 1693. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Que choisissez-vous, madame Hostalier ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1721. La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1499. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
