Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin

Le sous-amendement proposé par Mme la ministre est devenu un amendement, qui a reçu le n° 2113. Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de retirer, avec l'autorisation de M. le président de la commission, l'amendement n° 379 rectifié ?

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.

Je suis saisie d'un amendement n° 1335. La parole est à M. Serge Letchimy.

C'est du travail de commission, avez-vous dit tout à l'heure ; c'est vrai !

Voilà qui devient très compliqué à suivre ! Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1512. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

Je vous remercie d'avoir suivi ces méandres, mes chers collègues ! L'amendement n° 1906 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 2038. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisie d'un amendement n° 355. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 1691. La parole est à Mme Françoise Hostalier.

Je suis saisie d'un amendement n° 1324. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement n° 356 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 380 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 1325. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie de trois amendements, nos 381, 37 rectifié et 1927, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 381 et 37 rectifié sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 381.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1458. La parole est à M. Yves Cochet.

La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 37 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?